Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.

L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la gestion des ses dossiers

Il convient de distinguer entre les honoraires proprement dits et ce qu'on appelle les frais.

Pour pouvoir exercer sa profession, l'avocat doit disposer de locaux, d'éclairage, de chauffage, de ligne téléphonique, fax, liaison Internet, imprimante, photocopieuse, etc.

Il doit se documenter et participer à des conférences et autres séminaires qui lui permettent d'être tenu informé de l'évolution des textes légaux et de la jurisprudence.

Il emploie le plus souvent un(e) secrétaire qui doit être rémunéré(e).

Tout ceci représente un coût qui doit être financé avant que l'avocat puisse être rémunéré.

L'état de frais et honoraires comportera donc trois parties :

  • les frais (voir ci-dessus) y compris frais de déplacements.
  • Les frais de justice (frais d'huissier, frais de mise au rôle, délivrance de pièces d'état civil, frais d'expertises, etc.).
  • Les honoraires.

    Ceux-ci doivent être établis avec une juste modération.
    En principe, l'avocat doit fournir à son client la manière dont il comptabilisera ses honoraires soit sur base d'un tarif horaire, soit sur base d'un forfait, soit sur base d'un pourcentage des sommes récupérées.

N'hésitez jamais à demander à votre avocat d'établir un état de frais et honoraires intermédiaire afin de savoir où vous en êtes sur le plan comptable.

Lorsque l'avocat clôture son intervention, il adresse à son client l'état de frais et honoraires.

Il tient compte des provisions versées tout au long de la procédure ou de son intervention.

Si une contestation survient, le client prendra directement contact avec son avocat pour examiner avec lui la difficulté qu'il soulève.

Il arrive bien souvent qu'une explication franche permette d'éclaircir la situation.

Si la difficulté persiste, l'Ordre des Avocats a mis sur pied deux procédures amiables :

  • la médiation au cours de laquelle l'avocat et son client comparaissent devant un ancien bâtonnier qui tente de rapprocher leurs points de vue et de trouver un terrain d'entente qui satisfasse l'un et l'autre.
  • L'arbitrage : l'arbitrage est prévu par le Code judiciaire et les arbitres sont des avocats chevronnés membres du Conseil de l'Ordre.
    Leur indépendance est assurée. Ils siègent au nombre de trois.
    La sentence arbitrale est définitive et vaut jugement.

    A défaut pour le client de s'acquitter de l'état de frais et honoraires de l'avocat, celui-ci peut assigner devant la juridiction compétente.
    Ce ne sera qu'en dernier recours que l'avocat choisira cette ultime solution.
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