La médiation

La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits.

Elle est un processus permettant aux parties de régler elles-mêmes un différend qui les oppose, ceci à l’intervention d’un tiers ayant suivi une formation particulière.

Actuellement existent dans notre droit trois sortes de médiations réglementées :

- La médiation pénale (au sein des parquets)
- La médiation familiale
- La médiation en surendettement

Existent également la médiation civile et commerciale et la médiation en matière sociale.

En cas de rupture de dialogue entre parties, le rôle du médiateur est de rétablir la communication et de faire prendre conscience aux parties des problèmes auxquels elles s’exposent mutuellement.

Le médiateur recherche avec elles une solution qui tienne compte de l’intérêt de chacun, solution qui parfois suppose des entretiens parfois difficiles ainsi qu’une certaine réflexion.

Les parties ne seront donc jamais prises de court, le dialogue et la communication permettant de préciser le contenu.

Il est important de savoir que le médiateur s’engage à respecter la confidentialité tant à l’égard du juge (si la médiation a été prévue dans un jugement) qu’à l’égard des tiers.

Toutes les discussions demeurent libres et couvertes par la confidentialité. Ce n’est qu’à la demande expresse des parties que l’accord peut être révélé, ceci de manière habituellement écrite sous forme de convention.

Il est également important de savoir que le médiateur n’a aucun pouvoir d’instruction ni de jugement. Il est légitimé par les parties comme autorité directrice de la médiation mais n’imposera jamais la moindre décision à qui que ce soit.

Les avantages de la médiation

  • Rapidité :

    La médiation est mise en route dès que les parties en ont décidé.

    En fonction de la difficulté du problème, la solution peut être dégagée en une ou plusieurs séances, délai qui sera de toutes façons inférieur à celui d’une procédure judiciaire.

  • Coût :

    Le coût d’une médiation est de loin inférieur aux frais d’une procédure judiciaire. Il est possible de connaître le tarif horaire du médiateur et de pouvoir budgétiser cette dépense.

    Une procédure judiciaire entraîne le paiement des frais de procédure, des honoraires de l’avocat, les frais de secrétariat et depuis peu, le cas échéant, de relativement lourdes indemnités de procédure en cas d’échec de la procédure.

  • Confidentialité et respect des droits :

    Comme indiqué ci-dessus, tout ce qui se dit en présence du médiateur reste couvert par la confidentialité aussi longtemps que les parties le souhaitent.

    De même, à tout moment, les parties peuvent décider de suspendre ou de mettre fin à la médiation, conservant la totalité de leurs droits pour le cas échéant engager une procédure judiciaire.

La médiation nécessite donc pour les parties une certaine ouverture d’esprit permettant d’accepter d’entendre la parole de l’autre et de faire entendre la sienne de manière claire et calme.

Il est essentiel de savoir que le processus de médiation n’empêche pas les parties de continuer à consulter leur avocat pour obtenir de sa part les conseils juridiques ou de stratégie qu’elles souhaitent puisque le médiateur n’a pas pour rôle de défendre les parties qu’il reçoit mais de les écouter et de les aider à trouver une solution à leur problème.

Les parties auront réalisé l’économie d’une procédure judiciaire et des ses débats. Une procédure signe parfois définitivement la rupture entre parties.

Par contre, la solution amiable trouvée dans le cadre d’une médiation leur permet au contraire de garder des contacts courtois et respectueux.

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