La médiation en droit commercial

La médiation en matière civile et commercial 

 

Mode alternatif de règlement des conflits, la médiation est le processus par lequel les parties à un litige vont, de commun accord, décider de soumettre leur différend à un tiers, neutre et impartial, qui sera invité à amener les parties à rechercher elles-mêmes une solution à leur différend et à concrétiser celle-ci. 

 

En matière civile et commerciale également, la médiation permet bien souvent d’obtenir des solutions satisfaisantes pour ce type de différends, notamment dans le cadre de litiges entre voisins, partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs, associés ou encore en matière de construction,… 

 

En ces domaines, une action en justice s’avère souvent contreproductive, compte tenu de ses lenteurs et de son caractère cristallisant, alors que les parties sont à la recherche d’une solution rapide, qui leur permettra dans le futur de poursuivre leur collaboration de manière durable. 

 

Or, les caractéristiques de la médiation s’accordent parfaitement avec les nécessités de la vie économique et des affaires : confidentialité, rapidité, maintien des bonnes relations entre parties… 

 

Le médiateur en matière civile et commerciale est une personne agréée, à la suite d’une formation spécialisée au cours de laquelle il intègre les techniques de médiation, destinées à créer un climat favorable à la recherche d’une solution constructive par les parties. 

 

A chaque étape du processus, les parties sont amenées à participer activement en exprimant leurs intérêts et besoins respectifs, et en écoutant ceux des autres. 

 

A l’issue du processus, la solution qui aura de la sorte éventuellement pu être développée par les parties pourra faire l’objet d’une homologation par le Tribunal, permettant de garantir le respect de cet accord. 

 

De plus amples informations sur la médiation en matière civile et commerciale, de même que la liste des médiateurs agrées en cette matière peuvent être obtenus sur le site de la Commission fédérale de Médiation : https://www.cfm-fbc.be/fr